Cette déclaration de confidentialité vous explique quelles données nous collectons, quelles données nous enregistrons et comment vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité ou supprimer vos données. La version allemande de cette page est juridiquement contraignante.

Le GECT Euregio Meuse-Rhin respecte vos droits de la personnalité.Cela inclut le droit à la vie privée, qui est garanti par l'article 22 de la Constitution belge et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.Le GECT Euregio Meuse-Rhin traite vos données conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données / RGPD).En ce sens, le GECT Euregio Meuse-Rhin traite toutes les données à caractère personnel selon les principes suivants:

• Légalité, bonne foi

• Affectation à un but précis

• Proportionnalité

• exactitude et mise à jour

• limitation dans le temps liée à la finalité

• Confidentialité et sécurité des données

Le droit à l'information. Si des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous ou par une autre source, vous avez le droit d'être informé de manière compréhensible sur l'identité de la personne qui traite vos données, sur la nature des données traitées et sur la finalité de ce traitement (articles 12 à 14).

Le droit d'accès aux données à caractère personnel qu'un organisme détient à votre sujet (article 15).

Le droit de rectification. Si des données à caractère personnel qu'un organisme détient à votre sujet sont inexactes, vous avez le droit de demander qu'elles soient rectifiées ou complétées (article 16).

Le droit à l'effacement ("droit à l'oubli") vous permet de demander la suppression de vos données à caractère personnel si vous ne souhaitez plus qu'elles soient traitées et si l'institution n'a plus de raison légitime de les conserver. (article 17).

Le droit à la limitation du traitement : dans certaines conditions, vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 18).

Le droit à la portabilité des données : dans certaines conditions, vous avez le droit de récupérer les données à caractère personnel que vous avez transmises et de les mettre à la disposition d'autres entités. (article 20).

Le droit d'opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où celui-ci n'est plus justifié par l'exécution de missions publiques ou par des intérêts légitimes.

Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit, en tant que personne concernée et conformément à l'article 15, d'obtenir sur demande les informations suivantes concernant vos données :

• l'information sur l'existence ou non de traitements de données vous concernant;

• des informations sur les finalités de ces traitements;

• Des informations sur les catégories de données faisant l'objet d'un traitement;

• des informations sur les catégories de destinataires auxquels les données sont éventuellement transmises;

• si possible, la durée prévue du traitement des données;

• Des informations sur l'origine des données, si vous ne les avez pas fournies;

• des informations sur la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité chargée de la protection des données.

En outre, les dispositions du décret du 16 octobre 1995 relatif à la publicité des documents administratifs sont applicables.

Pour plus d'informations en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter le site web de la Commission de la protection de la vie privée et le site web de l'Union européenne.

Le texte complet du RGPD est disponible dans la zone de téléchargement sur https://euregio-mr.info/fr/datenschutz/. Seuls les textes publiés au Journal officiel européen et au Moniteur belge sont juridiquement contraignants.

Lors de l'utilisation de GeoRegioEMR, des fichiers log anonymes sont créés, qui enregistrent différents événements et constituent des sources d'information importantes pour rendre les processus du système compréhensibles. Ces fichiers log ne contiennent aucune donnée personnelle et ne permettent donc pas d'identifier l'utilisateur ou l'utilisatrice. Concrètement, les journaux d'accès HTTP anonymes permettent d'évaluer la fréquence à laquelle certaines pages sont consultées. En outre, l'agent utilisateur permet de déterminer quels navigateurs sont représentés et dans quelle mesure.

Dans la mesure où les utilisateurs ne sont pas enregistrés et connectés, les données (par ex. les entrées utilisateur nécessaires à l'utilisation en classe) sont enregistrées exclusivement sur les appareils locaux des utilisateurs (Local Storage). Cela comprend les données suivantes :

• Historique des cinq derniers chapitres visités (pour faciliter la navigation et le lien avec les séances de cours précédentes).

• Réponses aux exercices (sous forme de texte ou de fichiers) et états de travail des interactions (pour la sauvegarde du travail).

• Représentations individualisées

La conclusion d'un contrat relatif à l'utilisation de GeoRegioEMR susmentionné requiert l'enregistrement préalable de l'utilisateur sur la plate-forme ainsi que son accord pour que les données collectées par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation soient traitées par le GECT Euregio Meuse-Rhin et ses partenaires contractuels Interreg. En remplissant le formulaire d'enregistrement et en demandant ensuite la conclusion d'un contrat en cliquant sur le bouton "ENREGISTRER", l'utilisateur fait une offre juridiquement contraignante de conclusion d'un contrat vis-à-vis du prestataire. Le contrat est conclu avec l'activation du GeoRegioEMR susmentionné par le fournisseur. Le fournisseur confirme à l'utilisateur cette activation et la conclusion du contrat par e-mail. Le traitement de vos données personnelles s'effectue donc avec votre consentement et sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'à la révocation n'en soit affectée. Vous pouvez gérer vos consentements et révocations à la fin de cette déclaration de protection des données.

Les enseignants et les apprenants des Cantons de l'Est peuvent créer un compte d'utilisateur en indiquant leurs données d'accès MS O365. Les domaines de toutes les écoles autorisées dans les Cantons de l'Est sont légitimés au moyen d'une liste blanche. Le premier enregistrement et les connexions suivantes des utilisateurs s'effectuent au moyen d'une interface SSO vers Microsoft O365 via OpenID Connect.

Les enseignants des autres régions de l'Euregio Meuse-Rhin peuvent créer un compte d'utilisateur en indiquant leur adresse e-mail professionnelle, leur nom et leur établissement d'enseignement. L'adresse e-mail est utilisée uniquement pour activer le compte d'utilisateur ainsi que pour réinitialiser le mot de passe du compte d'utilisateur associé.

Les élèves (sauf dans les Cantons de l'Est): Les enseignants peuvent créer des associations de classes ainsi que des accès pour des élèves individuels via leur compte d'utilisateur. Les accès des élèves reçoivent un identifiant choisi au hasard, de sorte qu'il n'est pas possible de déduire l'identité de l'élève. Les enseignants ont la possibilité de munir les accès des élèves d'un aide-mémoire. La responsabilité des données déposées ici incombe à l'enseignant concerné.

Les institutions et les associations déposent le nom de l'institution/association, le prénom et le nom d'une personne de contact avec titre et une adresse e-mail valable. L'indication d'autres informations se fait sur une base volontaire. En contrepartie, les utilisateurs reçoivent par e-mail un nom de connexion ainsi qu'un mot de passe standard qui peut être personnalisé après la première connexion. Les utilisateurs ont besoin de ces données de connexion pour pouvoir se connecter après l'activation d'un compte d'utilisateur. L'adresse e-mail de l'utilisateur sert également à la communication avec le fournisseur, par exemple pour envoyer à l'utilisateur des messages système en rapport avec le compte d'utilisateur.

Dans le cadre de l'inscription, les CGU et les dispositions relatives à la protection des données sont mises à votre disposition.

L'infrastructure technique de GeoRegioEMR est volontairement économe en données. Les données d'utilisation, les saisies et les données personnelles sont effacées,

• Après suppression manuelle par l'utilisateur lui-même. Les saisies individuelles peuvent être effacées à tout moment et ne sont alors plus visibles dans le système par les utilisateurs et utilisatrices. Les données effacées sont définitivement supprimées du système et de toutes les sauvegardes au plus tard 30 jours après l'effacement.

• au niveau du système, à la demande d'utilisateurs individuels. Les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leurs données. Veuillez adresser vos demandes à ce sujet à : hilfe@dilewe.de. Les données supprimées sont définitivement retirées du système et de toutes les sauvegardes au plus tard 30 jours après la suppression.

• automatiquement après 24 mois d'inactivité. Les utilisateurs reçoivent après 24 mois d'inactivité un e-mail les informant que leur compte d'utilisateur et toutes leurs données personnelles seront supprimés au bout de 30 jours si aucune nouvelle connexion n'est effectuée durant cette période.

Nous faisons appel à des prestataires de services (appelés sous-traitants) pour la fourniture de prestations et le traitement de vos données. Les prestataires de services traitent les données exclusivement sur nos instructions et sont tenus de respecter les dispositions en vigueur en matière de protection des données. Tous les sous-traitants ont été soigneusement sélectionnés et n'ont accès à vos données que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la fourniture des prestations. Nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate par le biais de dispositions contractuelles ou d'autres instruments reconnus.

La livraison de GeoRegioEMR intègre en partie des contenus externes sous forme de ce que l'on appelle des IFrames (par ex. ArcGIS pour les cartes interactives ou des vidéos YouTube pour les instructions des enseignants). Avant d'établir une connexion à un service externe, l'autorisation est demandée et, lorsque cela est possible, un domaine No Cookie est utilisé afin d'augmenter la protection de la vie privée des utilisateurs. Le traitement de vos données personnelles se fait donc avec votre consentement et sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment, sans que la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'à la révocation n'en soit affectée. Vous pouvez gérer vos consentements et révocations à la fin de cette déclaration de protection des données.

Nous attirons votre attention sur le fait que les exploitants des contenus externes enregistrent les données de leurs utilisateurs (par ex. informations personnelles, adresse IP, etc.) conformément à leurs directives d'utilisation des données et les utilisent à des fins commerciales. Nous n'avons aucune influence sur la collecte des données et leur utilisation ultérieure par les réseaux sociaux. Ainsi, nous ne savons pas dans quelle mesure, à quel endroit et pour quelle durée les données sont enregistrées, dans quelle mesure les exploitants respectent les obligations de suppression existantes, quelles évaluations et quels liens sont effectués avec les données et à qui les données sont transmises.

Pour la sortie d'éléments interactifs, le GeoRegioEMR utilise H5P. Il s'agit d'un projet open-source norvégien. Comme nous utilisons la possibilité d'héberger nous-mêmes H5P, aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Le responsable du traitement au sens de l'article 4 du RGPD est le GECT Euregio Meuse-Rhin, dont le siège administratif est situé Gospertstraße 42 à 4700 Eupen, Belgique, représenté par Michael Dejozé, directeur.

Le délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD est Tamara Koenen.